Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02445
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/02445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJV AFFAIRE : S.A. [9] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le pôle
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ca other ca_aix_provence n° 23/02445
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/02445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZOD Association [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02445
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/02445
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWHU (Réf 1ère instance : 19/000196) M. [E] [J] C/ Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02445
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02445
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVM Pole social du TJ de NANCY 16/288 27 septembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [R] veuve [E] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02445
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02445
CF/SH Numéro 24/02316 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUE2 Affaire : [U] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02445
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/02445
N° RG 23/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/003795 Tribunal de commerce de Rouen du 27 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [W] [B] ayant pour liquidateur Me [T] [S] désignée ès
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02445
CA Rennes, 10 juin 2024, RG 23/02445
1ère Chambre ORDONNANCE N°97 N° RG 23/02445 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWHU M. [P] [Y] C/ CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02445
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/02445
N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4GU C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02445
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/02445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/02445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZML Du 06 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Me AOUDAI Me [B] Me AOUDAI ARRET LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02445
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02445
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02445
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 23/02445
08/01/2024 ARRÊT N°24/2 N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR6I CC/CD Décision déférée du 22 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - CMEE TLSE S.N.C. BANQUE EDEL C/ S.A.R.L. PROCESS FINANCE S.A.R.L. SOCIETE D'AUDIT ET D'ANALYSE FINANCIERE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02445
CA Caen, 27 déc. 2023, RG 23/02445
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJO4 S.A.R.L. NORMANDIE DML prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02445
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 23/02445
ARRET N° S.C.I. RESIDENCE RAPHAEL C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02445 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02445
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6X Décision déférée à la cour Jugement du 19 janvier 2023-Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02445
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02445 - N° Portalis 35
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