Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/02447
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02447
C3 N° RG 23/02447 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4HI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
-
ca other ca_colmar n° 23/02447
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02447
MINUTE N° 580/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca other ca_pau n° 23/02447
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/02447
SdF/ND Numéro 25/01554 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUE5 Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : S.A. MARIS
-
ca other ca_versailles n° 23/02447
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/02447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de saisine : 19 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation
-
ca other ca_caen n° 23/02447
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02447
AFFAIRE : N° RG 23/02447 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 23/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPEL
-
ca other ca_toulouse n° 23/02447
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02447
09/01/2025 ARRÊT N° 6/25 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR6Y NP/RL Décision déférée du 15 Mai 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00254) C.LOQUIN Organisme CPAM DU TARN C/ S.A.S. [7] I
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02447
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02447
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mada
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02447
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/02447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/360 Rôle N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZOL [P] [L] C/ [9] [5] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Madame [P] [L] -
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02447
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/02447
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 Octobre 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIXY Monsieur [G] [I] c/ Etablissement Public [Localité 6] METROPOLE COMMISSAIRE DU GOUVERN
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02447
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/02447
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVO Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 22/1820 04 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02447
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/02447
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AVRIL 2023 JUGE DE LA MISE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02447
CA Rouen, 19 juill. 2023, RG 23/02447
N° RG 23/02447 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 Nous, Thierry REVENEAU, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02447
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/02447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EY APPELANTE : S.A. ALBERT [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02447
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02447 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles