Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/02457
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02457
GLQ/KG MINUTE N° 25/868 Copie exécutoire aux avocats Copie par LRAR au délégué syndical le 21 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT D
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ca other ca_versailles n° 23/02457
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLA AFFAIRE : Société [8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le p
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ca other ca_nimes n° 23/02457
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4U5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 juin 2023 RG :23/00030 [R] C/ [B] [J] Grosse délivrée le 29 AVRIL 2025
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ca other ca_caen n° 23/02457
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02457
AFFAIRE : N° RG 23/02457 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 22/00164 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02457
CA Rouen, 1 oct. 2024, RG 23/02457
N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 2 février 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02457
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/02457
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWB Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 octobre 2023 - RG 23/01265 Ordonnance n° /2024 du 18 Septembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02457
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/02457
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 158 D.A. : Numéro : 23/01899 du : 02 Juin 2023 N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZAL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02457
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/02457
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [G] [W] C/ Maître [M] [H] -------------------------- N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYS -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02457
CA Pau, 22 mai 2024, RG 23/02457
CF/CD Numéro 24/01717 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGN Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [O] C/ FCT CASTANE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02457
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02457
30/04/2024 ARRÊT N°233/2024 N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7Y CF/IA Décision déférée du 02 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00168) V.REYMOND [Z] [B] C/ Société PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02457
CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/02457
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 12 Février 2024 [Adresse 4] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWJH AFFAIRE : [2] Société [3] (Salarié : M. [Z] [O]) J'ai l'honneur de vous inf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02457
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FL APPELANTE : Société Interfimo [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura MARCHAND substituant Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau de P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02457
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02457 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02457
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mai 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM4P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 201
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