Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02459
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/02459
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02459
GLQ/KG MINUTE N° 25/871 Copie exécutoire aux avocats Copie par LRAR au délégué syndical le 21 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/02459
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/02459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLI AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social
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ca other ca_nimes n° 23/02459
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VF NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 27 juin 2023 RG :22/00436 Société QBE EUROPE SA / NV C/ [S] [E] S.A. ACM IARD Co
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ca other ca_grenoble n° 23/02459
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02459
C3 N° RG 23/02459 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4IT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_nancy n° 23/02459
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWF Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02459
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/02459
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00436 Société QBE EUROPE SA /
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02459
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/02459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 415 N° RG 23/02459 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZP4 [C] [F] [X] épouse [B] [Z] [B] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02459
CA Caen, 17 juill. 2024, RG 23/02459
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02459 - Monsieur [G] [N] [S] [L] Représenté et assisté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0002Z4Q C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE Représentée et as
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02459
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/02459
N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O33Z Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG EN BRESSE du 09 mars 2023 RG : 22/02988 [S] [R] C/ S.A.R.L. MIPA 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02459
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/02459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB72 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02459
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/02459
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [Y] [P] C/ S.E.L.A.R.L. LGA ------------------------ N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYZ ------------------------ DU 21 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02459
CA Pau, 11 sept. 2023, RG 23/02459
N°23/2877 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02459
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/02459
N° RG 23/02459 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02459
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02459 - N° Portalis 35
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