Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02463
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 23/02463
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT Me Hayette ET TOUMI [Adresse 11] EXPÉDITION à : Mme [M] [N] MALAKOFF [13] Pole social du TJ d'[Localité 17] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02463 - N° Por
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ca other ca_paris n° 23/02463
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 23/02463
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAI Décision défér
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ca other ca_poitiers n° 23/02463
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 23/02463
ARRET N°270 N° RG 23/02463 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5FV S.A.R.L. STEPHANIE LRH PROSERVICES EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AXEO SERVICES C/ S.A.R.L. DEPANOTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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ca other ca_amiens n° 23/02463
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02463
ARRET N° E.P.I.C. L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES C/ S.A. ARKEMA FRANCE Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Boulte Me Duffour COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca renvoi ca_rennes n° 23/02463
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/02463
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02463 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWKC SAS [5] C/ FIVA CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02463
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/02463
MINUTE N° 506/24 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL V² AVOCATS Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02463
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBMI AFFAIRE : [N] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02463
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02463
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02463 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VP Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 11 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01347 M. [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02463
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/02463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02463 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWM Décision déférée à la Cour : ordo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02463
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02463
30/04/2024 ARRÊT N°213/2024 N° RG 23/02463 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAF EV/MB Décision déférée du 13 Juin 2023 - Président du TJ de Toulouse ( 23/00127) [S] [P] [M] S.A.R.L. PROMOCONSEIL C/ SCI VEDEL LOCATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02463
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 102 Rôle N° RG 23/02463 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQE S.A.S. CMS [Localité 3] C/ S.A.S. BACT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES Me Cam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02463
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/02463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02463
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 23/02463
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02463 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJQD Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NOR MANDIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02463
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/02463
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02463
CA Rouen, 14 juill. 2023, RG 23/02463
N° RG 23/02463 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2023 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02463
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 2
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