Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02471
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février
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ca other ca_grenoble n° 23/02471
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/02471
C3 N° RG 23/02471 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4KU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Monsieur [I] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_colmar n° 23/02471
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 23/02471
MINUTE N° 25/460 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_douai n° 23/02471
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5QX Jugement (N° 20/02688) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02471
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 23/02471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZO [R] [G] c/ [Y] [I] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_grenoble n° 23/02471
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02471
C3 N° RG 23/02471 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4KU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02471
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02471
19/12/2024 ARRÊT N° 357/24 N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCP NP/RL Décision déférée du 12 Juin 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (22/00096) D.DROUY-AYRAL [B] [Z] C/ Organisme [7]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02471
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02471
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL MDPH DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [K] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°344/2024 N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4AN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02471
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/02471
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [G] [O] C/ [V] [L] [H] ---------------------- N° RG 23/02471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZO ---------------------- DU 02 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02471
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02471
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBO7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Thierry CABALE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02471
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 23/02471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZO3 Du 20 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première
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