Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 23/02482
CA Nancy, 1 août 2025, RG 23/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02482 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXT Décision déférée à la Cour : ju
-
ca other ca_versailles n° 23/02482
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/02482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQG AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca other ca_toulouse n° 23/02482
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02482
27/03/2025 ARRÊT N°25/131 N° RG 23/02482 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDM CB/ND Décision déférée du 08 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] ( 21/01807) Pierre MUNOZ SECTION ENCADREMENT S.A.S. AIRBUS C/ [X] [E]
-
ca other ca_amiens n° 23/02482
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 23/02482
ORDONNANCE N° [S] [T] C/ [S] [I] [S] [M] [S] [D] GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 138 à 142 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02482 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02482
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02482
ARRET N°106 LM/KP N° RG 23/02482 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HI Société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
-
ca other ca_nimes n° 23/02482
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02482 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4XC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG :22/01123 [A] C/ [A] Grosse délivrée le 19/12/ 2024 à : Me Ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02482
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02482
ORDONNANCE N° [X] C/ [X] [X] [X] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 138 à 142 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02482 - N° Portalis DB
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02482
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02482
MINUTE N° 24/198 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02482
CA Paris, 17 juin 2023, RG 23/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02482 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles