Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02483
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02483
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDU Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 23/02483
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 23/02483
C1 N° RG 23/02483 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4MA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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ca other ca_versailles n° 23/02483
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02483 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUP AFFAIRE : Société JDC C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet 2023 par le C
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ca other ca_toulouse n° 23/02483
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/02483
09/04/2025 ARRÊT N° 172/25 N° RG 23/02483 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDR CR - SC Décision déférée du 27 Juin 2023 TJ de MONTAUBAN AF. RIBEYRON INFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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ca other ca_orleans n° 23/02483
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 23/02483
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS JMA ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02483
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02483
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUP Minute n°142 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02483
CA Nancy, 18 mars 2024, RG 23/02483
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 18 mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02483
CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/02483
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRM Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/395 Madame [F] [J] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02483
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 23/02483
ORDONNANCE N° [Z] [D] C/ S.A. FRANFINANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/02483 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZB3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02483
CA Paris, 17 juin 2023, RG 23/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02483 - N° Portalis 35
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