Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02490
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/02490
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEJ Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_pau n° 23/02490
CA Pau, 11 mai 2026, RG 23/02490
MF/JD Numéro 26/1398 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUJL Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_aix_provence n° 23/02490
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/02490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ac N° 2026/ 96 N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUQ [J] [W] [C] [N] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CAMPESTRE SCP
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ca other ca_versailles n° 23/02490
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02490 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWT AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.R.L. FRANCE COIFFURE DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02490
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4YM POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2023 RG :22/00391 [T] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Mme [T] - L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02490
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02490
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWT Minute n° 143 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02490
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/02490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/02490 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRK AFFAIRE : S.A.R.L. GEPHIMO C/ [N] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance de MEE rendue le 08 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02490
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 23/02490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02490
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/02490
N° RG 23/02490 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01661 Tribunal judiciaire du Havre du 29 juin 2023 APPELANTS : Madame [W] [G] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 13] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02490
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/02490
ARRET N° [W] S.A.R.L. CREATIV FER C/ S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT 80 S.A.R.L. EURL [C] [N] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02490 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCI ARRET DE LA COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02490
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02490 - N° Portalis 35
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