Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02490
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/02490
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEJ Décision déférée à la Cour : jug
-
ca other ca_pau n° 23/02490
CA Pau, 11 mai 2026, RG 23/02490
MF/JD Numéro 26/1398 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUJL Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02490
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/02490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ac N° 2026/ 96 N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUQ [J] [W] [C] [N] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CAMPESTRE SCP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02490
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02490 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBV AFFAIRE : Mme [L] [T]( Me Anais LEVHA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin 2025 COMPOSITI
-
tj Expertise tj69123 n° 23/02490
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 23/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYAC Notifiée le : Expédition à : Me Marion COMBIER - 2024 Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Copie à : Expert Régie TJ ORDONNANCE Le
-
ca other ca_versailles n° 23/02490
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02490 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWT AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.R.L. FRANCE COIFFURE DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
-
tj MEE - incident tj21231 n° 23/02490
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7V4 NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [TU] [O
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02490
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 23/02490
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/05029 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02490 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4]
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02490
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 23/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [X] [Y] [S] C/ [D] [H] [M] épouse [S] N° RG 23/02490 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCB3 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [S] né le [Date naissa
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02490
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4YM POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2023 RG :22/00391 [T] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Mme [T] - L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02490
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02490
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWT Minute n° 143 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02490
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/02490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/02490 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRK AFFAIRE : S.A.R.L. GEPHIMO C/ [N] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance de MEE rendue le 08 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02490
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 23/02490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02490
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQFB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP MAATEIS Me Blandine MISCHLER COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expertise
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02490
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/02490
N° RG 23/02490 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01661 Tribunal judiciaire du Havre du 29 juin 2023 APPELANTS : Madame [W] [G] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 13] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02490
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/02490
ARRET N° [W] S.A.R.L. CREATIV FER C/ S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT 80 S.A.R.L. EURL [C] [N] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02490 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCI ARRET DE LA COUR D'A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02490
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02490
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNM6 Minute : 24/121 SDC de l’ensemble immobilier sis [Adresse 5] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vest
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02490
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02490 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles