Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02491
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/02491
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNES Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 23/02491
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 23/02491
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dominique BROSSAS Me Jean-Sébastien GRANGE Me OETTGEN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [16] M. [U] [B] SELARL [10] SELARL [11] [M] [13] SAS [18] [A] [14] SELARL [I] [15] Pole social du TJ d'ORLEANS
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ca other ca_rennes n° 23/02491
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02491
2ème Chambre ARRÊT N°329 N° RG 23/02491 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOA (Réf 1ère instance : 11-22-084) (1) S.A. FRANFINANCE C/ Mme [F] [N] épouse [N] M. [H] [N] S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FLOCH - M
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ca other ca_versailles n° 23/02491
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02491 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WBW6 AFFAIRE : S.A.S. [G] STOOPS C/ [D] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par le
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ca other ca_toulouse n° 23/02491
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/02491
28/05/2025 ARRÊT N° 25/221 N° RG 23/02491 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSED MD - SC Décision déférée du 19 Juin 2023 TJ de TOULOUSE- 21/02626 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02491
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02491
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-Sébastien GRANGE Me Dominique BROSSAS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] [J] [B] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°314/2024 N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02491
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/02491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02491 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02491
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02491
CF/SB Numéro 24/01957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02491 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUJN Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : S.C.I. PRO LAQUES C/ Syndicat des cop
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02491
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02491
ARRET N°129 S.A.S.U. [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02491 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCK PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02491
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/02491
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME n°528/24 RG N° 23/02491 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYJ APPELANT : Monsieur [F] [X] Représentant : Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02491
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 23/02491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUS SELARL ATHENA C/ [C] [U] [H] [T] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SID
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02491
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRN AFFAIRE : S.A.R.L. NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02491
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02491 - N° Portalis 35L7
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