Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02493
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02493 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBX2 AFFAIRE : Association APF FRANCE HANDICAP C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 j
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ca other ca_pau n° 23/02493
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/02493
TP/DD Numéro 25/466 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/02493 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IUJR Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [X] [V] C/ [12] anciennement denommé ([16]
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ca other ca_aix_provence n° 23/02493
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/02493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUY S.A.R.L. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02493
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02493
N° RG 23/02493 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03653 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 juin 2023 APPELANTE : Association APF FRANCE HANDICAP prise en son établissement, [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02493
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBX2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02493
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/02493
2ème Chambre ORDONNANCE N°114 N° RG 23/02493 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOE S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING C/ M. [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS - Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02493
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/497 N° RG 23/02493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SB Jugement (N° 22-000357) rendu le 04 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02493
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02493
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°9 Acte de saisine du : 25 mai 2023 RG : N° RG 23/02493 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCN Décision attaquée : rendue par la [2] en date du 29 mars 2023 S.A.S. [3] Etablissement de St
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02493
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRU AFFAIRE : S.A. BANQUE FIDUCIAL C/ [X] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02493
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02493 - N° Portalis 35L7
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