Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 23/02495
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 23/02495
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00525 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_toulouse n° 23/02495
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/02495
27/05/2025 ARRÊT N°25/208 N° RG 23/02495 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSEL AFR/ND Décision déférée du 12 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (F22/00044) A. SANSON SECTION INDUSTRIE CONFIRMATION
-
ca other ca_pau n° 23/02495
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/02495
JP/CS Numéro 25/1395 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 mai 2025 Dossier : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUKB Nature affaire : Demande en nullité du bail commercial Affaire : S.A.S. RYB SOLUTIONS C/ S.A.R.L. ALCIS
-
ca other ca_paris n° 23/02495
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/02495
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022 - tri
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02495
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBY3 AFFAIRE : CPAM DE [Localité 4] C/ S.A. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 p
-
ca other ca_nimes n° 23/02495
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02495 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4ZB AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 28 avril 2023 RG:20/00585 SARL ED CONCEPT (ANCIENNEMENT SOLAR CLIM SYSTEM) C/ [C] [Z] Grosse
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02495
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/02495
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 08 novembre 2023 RG 21/00525 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Ordonnance /2024 du 17 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02495
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/02495
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVA Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [X] [I] Représentant : Me Anissa SBAI BAALBAKI, avocat au barreau de NICE Mme [P] [T] ÉPOUSE [I
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02495
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02495
ARRET N°130 SOCIETE [5] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02495 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCQ PARTIES EN CAUSE : DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02495
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/02495
N° RG 23/02495 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00035 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution du havre du 03 Juillet 2023 APPELANTES : Madame [N] [I] es qualité d'hér
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02495
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/02495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SF Ordonnance rendue le 03 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille Arrêt (N° 22/2445) rendu le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02495
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 23/02495
1ère Chambre ARRÊT N°207/2023 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWON M. [B] [R] C/ Mme [G] [L] Mme [W] [X] S.A.R.L. VOTRE ACHAT IMMOBILIER.COM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02495
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02495
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2023 Date de saisine : 12 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02495
CA Colmar, 4 juill. 2023, RG 23/02495
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDJY N° de minute : 195/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02495
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02495 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles