Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02500
CA Bordeaux, 27 mai 2026, RG 23/02500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2026 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3F Monsieur [X] [V] c/ Madame [C] [G] Monsieur [P] [S] S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE S.A. [Z]
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ca other ca_orleans n° 23/02500
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/02500
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4CX DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_pau n° 23/02500
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/02500
PS/SB Numéro 25/3096 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUKN Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_nancy n° 23/02500
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 23/02500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIY3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/02500
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/02500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02500 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WBZ2 AFFAIRE : [C] [J] C/ S.A.S. SARAYA EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 p
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ca other ca_bordeaux n° 23/02500
CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/02500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [H] [C] c/ [G] [L] [J], [X] [I], S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE, Société SOLIERE ------------------------ N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3F ------------------------ DU 20 SEPTEMBRE 2024 ----
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02500
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/02500
N° RG 23/02500 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNMA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02933 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2023 APPELANTE : Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02500
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 23/02500
MINUTE N° 24/379 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Camille BLANCHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02500
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02500
ARRET N° [U] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02500
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/02500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02500
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/02500
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ZN Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 27 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01269 M.[S] [G] représenté par sa curatrice Mme [J] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02500
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02500
30/04/2024 ARRÊT N°214/2024 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSEW EV/IA Décision déférée du 26 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00178) C.BIJAOUI [C] [O] [T] C/ Société PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02500
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/02500
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NP ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 02 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00532) rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 09 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02500
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/02500
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de la saisine : 24 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2023 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02500
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/02500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1ER MARS 2024 N° 2024/62 Rôle N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVS [M] [Y] C/ S.A.S. MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 1ER MARS 2024 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02500
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCE2 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02500
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02500 - N° Portalis 35L7
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