Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02503
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02503
MINUTE N° 618/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_orleans n° 23/02503
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02503
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02503 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4C5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02503
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/02503
05/02/2025 ARRÊT N° 39/25 N° RG 23/02503 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSGR MD - SC Décision déférée du 16 Mai 2023 TJ de CASTRES - 23/00334 C. TARRIDE [U] [N] C/ [R] [E] INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/02503
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02503 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Z7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :17/00091 [W] [S] [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S.A.R.L. [18] S.A. [19] CPAM DU VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02503
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/02503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/305 N° RG 23/02503 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SS Jugement (N° 22/00676) rendu le 02 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02503
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 23/02503
N° RG 23/02503 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36G Décision du Président du TGI de Lyon en référé du 20 février 2023 RG : 23/00076 E.U.R.L. C H M ELECTRICITE C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TERRES FROIDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02503
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/02503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02503 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2K minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de saisine : 21 Août 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02503
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/02503
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [H] [U], représenté par Me [Y], avocat au barreau de MEAUX c/ [1] N° RG 23/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQU Sur appel d'un jugement rendu le 13 Février 2023 par le Pole social
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02503
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02503 - N° Portalis 35
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