Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02503
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 23/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02503 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYKW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02503
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 23/02503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKK N° de MINUTE : 26/00184 DEMANDEUR S.C.I. DU [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02503
TJ 01053, 29 janv. 2026, RG 23/02503
JUGEMENT DU : 29 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02503 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. [E] [B] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble so
-
ca other ca_colmar n° 23/02503
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02503
MINUTE N° 618/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca other ca_orleans n° 23/02503
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02503
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02503 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4C5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02503
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/02503
05/02/2025 ARRÊT N° 39/25 N° RG 23/02503 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSGR MD - SC Décision déférée du 16 Mai 2023 TJ de CASTRES - 23/00334 C. TARRIDE [U] [N] C/ [R] [E] INFIRMATION Grosse délivrée
-
ca other ca_nimes n° 23/02503
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02503 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Z7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :17/00091 [W] [S] [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S.A.R.L. [18] S.A. [19] CPAM DU VAUCLUSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02503
TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 23/02503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/02503 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZMD Minute n° : 2024/298 AFFAIRE : S.A.R.L. LES CHENES VERTS, agissant poursuites et diligences de son Président en
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02503
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/02503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/305 N° RG 23/02503 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SS Jugement (N° 22/00676) rendu le 02 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02503
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 23/02503
ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02503 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02503
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02503
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3PO DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02503
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02503
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOB Minute : 24/01109 PMM S.D.C. [Adresse 6] SISE A [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS 2AS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02503
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/02503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02035 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02503
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 23/02503
N° RG 23/02503 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36G Décision du Président du TGI de Lyon en référé du 20 février 2023 RG : 23/00076 E.U.R.L. C H M ELECTRICITE C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TERRES FROIDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02503
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/02503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02503
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/02503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02503 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2K minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de saisine : 21 Août 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02503
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/02503
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [H] [U], représenté par Me [Y], avocat au barreau de MEAUX c/ [1] N° RG 23/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQU Sur appel d'un jugement rendu le 13 Février 2023 par le Pole social
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02503
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02503 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles