Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02505
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02505 N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2Q AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juillet 2023 par le Conse
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ca other ca_grenoble n° 23/02505
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 23/02505
N° RG 23/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_colmar n° 23/02505
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/02505
MINUTE N° 24/566 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 23/02505
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2Q AFFAIRE : [X] C/ S.A. DEXXON GROUPE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02505
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02505 - N° Portal
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