Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02505 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/02505

    CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02505

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02505 N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2Q AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juillet 2023 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a41d5cdc6046d47e59996
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02505

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02505

    Minute n° 306/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02505 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJKZ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (LUXEMBOURG) représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbe0cdc6046d47f9835b
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/02505

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 23/02505

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00071 Jugement du 02 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6952dcdc6046d47f1d4cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02505

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02505 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFOQ N° PARQUET : 23-1292 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f8cdcdc6046d472c5671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02505

    TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 23/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/02505 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3G7 AFFAIRE : [T] [M] C/ [D] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Hélène FRITZ SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Hélène FRITZ SCP DRUJON D’ASTRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b43ccdc6046d47035ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02505

    TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 23/02505

    JUGEMENT DU : 17 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02505 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. 1001 FENÊTRES immatriculée au registre du commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b56d3730576e93e35f
  • ca other ca_grenoble n° 23/02505

    CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 23/02505

    N° RG 23/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dff01c87724b5e69d8c1
  • ca other ca_colmar n° 23/02505

    CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/02505

    MINUTE N° 24/566 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 676116e2d324a1a4a2aa8164
  • ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 23/02505

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/02505

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2Q AFFAIRE : [X] C/ S.A. DEXXON GROUPE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c069445a086e2bcee203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02505

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/02505

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02505 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02505 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3QF DEMANDEUR : M. [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7c0743b37446d6835f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02505

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02505

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOH Minute : 24/01101 PMM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6984518acdc6046d47fd7fd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02505

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02505 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO44 N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8aae74459e0c7ed282b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02505

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 23/02505

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 31 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [C] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [L] [W] [Adresse 1] Défende

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1907b8175b325ea9da2e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02505

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/02505

    N° RG 23/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRH INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRH N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [E] C/ [V] [E], [R] [E], [B] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900943785a0593a4e7eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02505

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02505 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP3Z DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb424a47d1f8c9dd6fa65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02505

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6R 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS JULIEN PLOUTON COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cf157826b34459590a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02505

    CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02505 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 649298a117c95e05dbf9e2a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1