Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02508
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/02508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3X Monsieur [K] [G] c/ S.A.S. [25] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/02508
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février
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ca irrecevabilite ca_caen n° 23/02508
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02508
AFFAIRE : N° RG 23/02508 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de COUTANCES en date du 16 Octobre 2023 RG n° 22/01386 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO
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ca other ca_nimes n° 23/02508
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42O NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 juin 2023 RG :21/00071 [KG] [J] C/ [H] [H] [F] [P] [S] [W] S.C.I. RENO Grosse délivrée le
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/02508
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 23/02508
06/06/2024 ARRÊT N°277/2024 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIE PB/IA Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Juge de l'exécution de Montauban ( 22/00266) M.REDON [F] [J] [U] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02508
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/02508
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 08 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02508
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 23/02508
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42O Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00071 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02508
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5S6 Ordonnance (N° 23/00081) rendue le 16 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02508
CA Versailles, 23 oct. 2023, RG 23/02508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02508 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2Z minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de saisine : 22 Août 2023 Nature de l'affaire : Demand
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02508
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 23/02508
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDKO N° de minute : 197/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02508
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02508 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02508
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/02508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTX AFFAIRE : [I] [U] ... C/ S.A.S.U. MEROSINE INVESTMENT Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 16 Mars 2023 par l
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