Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02509
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/02509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02509 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3Z Monsieur [X] [Y] [H] c/ S.A.S. [7] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/02509
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02509
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 10] ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 251 - 25 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca other ca_caen n° 23/02509
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 23/02509
AFFAIRE : N° RG 23/02509 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJTE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en cotentin en date du 29 Septembre 2023 - RG n° 21/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13
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ca other ca_nimes n° 23/02509
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 23/02509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°262 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42R NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 juillet 2023 RG:21/00007 [E] [Y] C/ S.A.R.L. MG ETERNELLE Copie exécutoire
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ca other ca_poitiers n° 23/02509
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 23/02509
ARRET N°195 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5KH C.L / V.D [T] S.A.R.L. NAUTIC SEATY C/ S.E.L.A.R.L. ISYT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02509
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02509
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZN Pole social du TJ d'EPINAL 23/46 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [4] prise en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02509
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 23/02509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB22 AFFAIRE : [Y] [F] C/ DEFENSEUR DES DROITS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02509
CA Colmar, 19 sept. 2023, RG 23/02509
MINUTE N° 23/693 Copie exécutoire aux avocats Le 20 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02509
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02509 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02509
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02509
N° RG 23/02509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36R Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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