Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02513
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4E AFFAIRE : Association [1] C/ [F] [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le
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ca other ca_montpellier n° 23/02513
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2IW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_bordeaux n° 23/02513
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4D S.A.S. INGENIERIE TECHNIQUE & LOCATION c/ [F] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/02513
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/02513
ARRET N° S.A.S. [7] [7] . C/ [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] [7] . - CPAM DU HAINAUT - Me Patrice GAUD - Me Stanislas DE LA ROYERE - Me Judith OZUC
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ca other ca_orleans n° 23/02513
CA Orleans, 28 mars 2025, RG 23/02513
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2025 à la SELARL TRAJAN AVOCATS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 28 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02513
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02513
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4E Minute n° 163 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02513
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 23/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°7 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I422 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 20 juin 2023 RG:21/00003 S.C.I. CARNOT C/ SELARL PHARMACIE NOTRE DAME Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02513
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 23/02513
ARRÊT N° /2024 PH DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00052 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02513
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4E AFFAIRE : ASSOCIATION [5] C/ [B] [A], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02513
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/02513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 050 N° RG 23/02513 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXF [L] [S] C/ Syndicat des copropriétaires LES MAS DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02513
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02513
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/61 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5TI Jugement (N° 22/01435) rendu le 09 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE SASU Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02513
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/02513
23/01/2024 ARRÊT N°31/2024 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSKH EV/IA Décision déférée du 12 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de () V.REYMOND [O] [B] épouse [F] C/ Etablissement [9] références : 112092442 S.A. [7] CHEZ [8] Ré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02513
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/02513
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°23 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTE M. [Z] [C] C/ S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02513
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. INGENIERIE TECHNIQUE & LOCATION c/ [J] [L] ------------------------ N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4D ------------------------ DU 21 JUIN 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02513
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02513 - N° Portalis 35
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