Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02515
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/02515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSP Décision déférée à la C
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02515
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4I Association [8] S.E.L.A.R.L. [11] ès qualité de mandataire liquidateur de l'Association [8] c/
-
ca other ca_paris n° 23/02515
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 23/02515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCGG Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02515
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 23/02515
N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37A Décision du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Au fond du 21 février 2023 RG : 21/00161 [C] [N] ÉPOUSE [C] C/ [BG] [Z] [Y] [I] [J] [U] [A] [PA] [MO] [GV] [K] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02515
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02515
. 05/11/2024 ARRÊT N°402 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 IMM/ CD Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F01258 Mme MARTA DE ANDRADE Groupement MASSE DES OBLIGATAIRES DE LA SAS L.T.O. S.A.S. GROUPE [T] [D] C/ S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02515
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/02515
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDK3 Minute n° : 370/24
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02515
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02515
25/04/2024 ARRÊT N° 149 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 IMM / CD Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F01258 Mme [B] [J] S.A.S. GROUPE [S] [Y] Groupement MASSE DES OBLIGATAIRES DE LA SAS L.T.O. C/ S.A.R.L. LE T
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02515
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I43E SI PRESIDENT DU TJ D'ALES 21 avril 2023 RG :23/00027 [Z] C/ [U] [U] [X] Grosse délivrée le à Me DUMAS LAIROLLE Me FIOL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02515
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02515
08/02/2024 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSK7 Décision déférée - 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F01258 S.A.S. GROUPE THIERRY OLDAK C/ S.A.R.L. LE TESCOU MP PG COMMERCIAL S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02515
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/02515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02515 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4L Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2023 Date de saisine : 23 Août 2023 Nature de l'affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02515
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02515 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles