Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 23/02518
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 23/02518
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Gaylord GAILLARD ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4ED DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
-
ca other ca_nimes n° 23/02518
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 23/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02518 N° Portalis DBVH-V-B7H-I43L ID TJ D'AVIGNON 15 mai 2023 RG : 21/01192 SCP [1] C/ SARL [2] SELARL [3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 FEV
-
ca other ca_paris n° 23/02518
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/02518
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCGM Décision déférée à
-
ca other ca_amiens n° 23/02518
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 23/02518
ARRET N° S.A.R.L. [Adresse 6] [B] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [Adresse 6] [B] - [10] - Me Tal LETKO BURIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 15] D'OPA
-
ca other ca_versailles n° 23/02518
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4W AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le
-
ca other ca_toulouse n° 23/02518
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/02518
04/09/2025 ARRÊT N°410/2025 N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLJ JC.G/KM Décision déférée du 25 Mai 2023 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 11-22-0000) C.AGRY-[Localité 8] [M] [W] [F] [P] C/ [Z] [S] [T] [S] INFIRMATION P
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02518
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02518
C3 N° RG 23/02518 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4PV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02518
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/02518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JB Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02518
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 23/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI2B Jonction par ordonnance du c
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02518
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/02518
AFFAIRE :N° RG 23/02518 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 1er Septembre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-19-33 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.C.E
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02518
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/02518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2024 N° RG 23/02518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVC AFFAIRE : M. [E] [B] ... C/ S.A. EMMAUS HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02518
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/02518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 257 Rôle N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXO [S] [K] [T] épouse [R] [W] [T] veuve [D] [X] [T] C/ [C] [F] [P] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02518
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02518 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles