Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02518
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/02518
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02518 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJPB [U] [Z] [E] [H] C/ [B] [I] épouse [W] [J] [L], Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me HAZHAZ copie certifiée conforme délivrée à Me GRESLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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ca other ca_orleans n° 23/02518
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 23/02518
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Gaylord GAILLARD ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4ED DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca other ca_nimes n° 23/02518
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 23/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02518 N° Portalis DBVH-V-B7H-I43L ID TJ D'AVIGNON 15 mai 2023 RG : 21/01192 SCP [1] C/ SARL [2] SELARL [3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 FEV
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ca other ca_paris n° 23/02518
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/02518
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCGM Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 23/02518
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 23/02518
ARRET N° S.A.R.L. [Adresse 6] [B] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [Adresse 6] [B] - [10] - Me Tal LETKO BURIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 15] D'OPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02518
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 23/02518
N° RG 23/02518 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDR4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11, Copie certifiée conforme délivrée à : S.A. YOUNITED CREDIT (VIAXEL), RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_versailles n° 23/02518
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4W AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le
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ca other ca_toulouse n° 23/02518
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/02518
04/09/2025 ARRÊT N°410/2025 N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLJ JC.G/KM Décision déférée du 25 Mai 2023 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 11-22-0000) C.AGRY-[Localité 8] [M] [W] [F] [P] C/ [Z] [S] [T] [S] INFIRMATION P
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/02518
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/02518
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00221 du 15 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni repr
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02518
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 23/02518
N° RG 23/02518 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2G Madame [N] [T] /c Monsieur [L] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02518 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02518
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02518
C3 N° RG 23/02518 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4PV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02518
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFQH N° PARQUET : 23-911 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02518
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/02518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JB Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02518
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 23/02518
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Claire DELMASSE-SIMONI 1 Grosse délivrée à Me Manon BEAURY le Copie recouvrement BAJ de NICE le JUGEMENT : [P] [B], [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02518
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 23/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI2B Jonction par ordonnance du c
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02518
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/02518
AFFAIRE :N° RG 23/02518 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 1er Septembre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 51-19-33 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.C.E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02518
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/02518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2024 N° RG 23/02518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVC AFFAIRE : M. [E] [B] ... C/ S.A. EMMAUS HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02518
TJ Versailles, 26 févr. 2024, RG 23/02518
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/02518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIX3 DEMANDERESSE : La société OCP REPARTITION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 388 698 201, dont le siège social es
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02518
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 23 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1021) N° RG 23/02518 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDW (N° RG 23/459) 10 copies COPIE délivrée le26/02/2024 àla SELARL AB VOCAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02518
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/02518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 257 Rôle N° RG 23/02518 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXO [S] [K] [T] épouse [R] [W] [T] veuve [D] [X] [T] C/ [C] [F] [P] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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