Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02519
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02519
GLQ/KG MINUTE N° 26/38 Copie exécutoire aux avocats Copie à [8] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
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ca other ca_bordeaux n° 23/02519
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/02519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4U S.A.S. ECODDS c/ COMMUNAUTE DE COMMUNE DE [Localité 6] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 23/02519
CA Poitiers, 14 oct. 2025, RG 23/02519
ARRET N°315 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5LH [Z] C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02519
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02519
C5 N° RG 23/02519 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4PX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_versailles n° 23/02519
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB43 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le pôle soci
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ca other ca_amiens n° 23/02519
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/02519
ARRET N° [P] [S] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISES copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me Me COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZD6 JUGEMENT DU T
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ca other ca_paris n° 23/02519
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02519
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02519
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02519 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I43N ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 11 mai 2023 RG:22/01288 [U] [M] [H] [U] [F] [M] [M] C/ [R] [B] S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02519
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02519
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 14 septembre 2023 N° MINUTE : N° RG 23/02519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UG Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Camb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02519
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02519 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02519
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02519
N° RG 23/02519 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37H Nom du ressortissant : [W] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'U
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