Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02519
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02519
GLQ/KG MINUTE N° 26/38 Copie exécutoire aux avocats Copie à [8] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/02519
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV7I Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-Christophe BESSY - 1575 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Laurent PRUDON - 533 Me Anthony VINCENT - 2143 ORDONNANCE
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ca other ca_bordeaux n° 23/02519
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/02519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4U S.A.S. ECODDS c/ COMMUNAUTE DE COMMUNE DE [Localité 6] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 23/02519
CA Poitiers, 14 oct. 2025, RG 23/02519
ARRET N°315 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5LH [Z] C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02519
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O4U N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Gabriel RIGAL, avocat au bar
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02519
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02519
C5 N° RG 23/02519 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4PX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_versailles n° 23/02519
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB43 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le pôle soci
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02519
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/02519
Minute n° 25/407 Dossier n° RG 23/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5XS / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca other ca_amiens n° 23/02519
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/02519
ARRET N° [P] [S] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISES copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me Me COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZD6 JUGEMENT DU T
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ca other ca_paris n° 23/02519
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02519
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSY Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02519
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02519 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDR5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER, avocate au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BAIS, avocat au barrea
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02519
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02519 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQ4 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02519
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Maître Cédric KLEIN Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Me Amele FAOUSSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02519 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUK N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02519
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/02519
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01554 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02519
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/432 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Anaïs FOIX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Eléonore TROUVE COPIE délivrée le06/05/2024 à au s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02519
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02519 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I43N ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 11 mai 2023 RG:22/01288 [U] [M] [H] [U] [F] [M] [M] C/ [R] [B] S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée l
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02519
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02519 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQ4 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S D’ARCH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02519
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/02519
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 14 septembre 2023 N° MINUTE : N° RG 23/02519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UG Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Camb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02519
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02519 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02519
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02519
N° RG 23/02519 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37H Nom du ressortissant : [W] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'U
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