Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02523
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/02523
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111/2026 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXI M. [H] [J] [E] C/ Etablissement [T] [I] RG CPH : F 21/00057 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me B
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ca other ca_douai n° 23/02523
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/02523
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 Octobre 2025 Minute électronique N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enreg
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ca other ca_pau n° 23/02523
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/02523
PhD/PM Numéro 25/1752 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUL5 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca other ca_aix_provence n° 23/02523
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/02523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/146 Rôle N° RG 23/02523 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXX [D] [F] C/ [4] [4] CARSAT [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Didi
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ca other ca_paris n° 23/02523
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/02523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02523
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6C AFFAIRE : [Z] [K] C/ [Adresse 11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôl
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02523
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02523
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R&K AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°312/2024 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4EN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02523
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/02523
ARRET N° [M] C/ ASSOCIATION CHAMPIONNET copie exécutoire le 16 avril 2024 à Me RISACHER Me SANTESTEBAN CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02523
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/02523
MINUTE N° 141/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02523
CA Amiens, 29 sept. 2023, RG 23/02523
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 14] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02523
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 23/02523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI46 [B] [Z] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02523
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02523 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02523
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCG4 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -Juge de
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