Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 23/02528
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 23/02528
N° RG 23/02528 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 12 Mai 2023 APPELANTE : ASSOCIATION [12]
-
ca other ca_grenoble n° 23/02528
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02528
C5 N° RG 23/02528 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Savoie la SELARL FREDERIC MATCHARADZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca other ca_douai n° 23/02528
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02528
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/32 N° RG 23/02528 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VB Jugement (N° 21-000623) rendu le 28 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02528
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/02528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 24 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
-
ca other ca_nimes n° 23/02528
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02528 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I44G EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juin 2023 RG :22/00980 [J] C/ MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2024 à : - Me ORTEGA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02528
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 JONCTION AVEC RG 23/02532 N° RG 23/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6V AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02528
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02528 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI22 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02528
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 23/02528
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Arnaud TOURNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 29 MAI 2024 n° : N° RG 23/02528 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4EX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/02528
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02528
ARRET N°171 FV/KP N° RG 23/02528 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5MD [K] [I] C/ Caisse [3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscripti
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02528
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02528 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02528
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/02528
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHQ Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles