Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02531
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02531
ARRET N°287 N° RG 23/02531 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5MK [H] [U] C/ S.A.R.L. MAISONS DE L'ATLANTIDE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_douai n° 23/02531
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/02531
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/659 N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VI Jugement (N° 21/04269) rendu le 28 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] AP
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ca other ca_rennes n° 23/02531
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/02531
2ème Chambre ARRÊT N°200 N° RG 23/02531 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWX5 (Réf 1ère instance : 20/01153) (3) CRCAM DES CÔTES D'ARMOR C/ Mme [G] [U] épouse [Z] M. [T] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les partie
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ca other ca_nimes n° 23/02531
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I44O LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 juin 2023 RG :21/00548 [H] C/ S.A.S. POLFRUITS Grosse délivrée le 29 AV
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ca other ca_aix_provence n° 23/02531
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/02531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/28 Rôle N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYI [D] [R] épouse [W] [M] [W] C/ [U] [H] [S] Syndic. de copro. SARL C'PANTEL IMMO Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02531
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/02531
N° RG 23/02531 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A. ENTREPOTS FRIGORIF
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02531
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/02531
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ E.A.R.L. DES RAMBAUDS C/ Etablissement Public CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE, Mutuelle [Adresse 3] (GROUPAMA ATLANTIQUE) ------------------------ N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5S ------------------------ DU 19 JUIN 2024 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02531
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 23/02531
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 29 MAI 2024 n° : N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4E6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02531
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02531
MINUTE N° 24/196 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02531
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/02531
N° 2024/492 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUNH 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02531
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 23/02531
C3 N° RG 23/02531 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AGUERA AVOCATS la SELARL CENTAURE AVOCATS la SCP MACL SCP d'Avocats la CPAM DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02531
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02531
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02531
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 23/02531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ E.A.R.L. DES RAMBAUDS c/ Etablissement Public CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE, Mutuelle CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA ATLANTIQUE) ------------------------ N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02531
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02531 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02531
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02531
N° RG 23/02531 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4AB Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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