Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02532
CA Grenoble, 6 août 2026, RG 23/02532
C5 N° RG 23/02532 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 06 AOÛT 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca annulation ca_toulouse n° 23/02532
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 23/02532
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 238 N° RG 23/02532 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSMM AMR - SC Décision déférée du 11 Mai 2023 TJ de [Localité 1] - 21/01056 A. KINOO Grosse dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/02532
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 23/02532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5V [Z] [J] c/ [K] [I] [Y] [W] épouse [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/02532
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/02532
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 164Bis - 25 N° RG 23/02532 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FA DÉCISIO
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ca other ca_nimes n° 23/02532
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I44T POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 juin 2023 RG :23/00139 Me [B] [W] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02532
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02532
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02532
N° RG 23/02532 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02532
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/02532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYK S.C.P. BTSG² C/ [U] [Z] SARL NAUTICA [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02532
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02532
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02532
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KF APPELANTES : Mme [T] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BRAZES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant S.A.S.U
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02532
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 23/02532
C4 N° RG 23/02532 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QO N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL DAVID FONTENEAU la SCP CABINET FORSTER ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
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