Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02536
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/02536
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F
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ca other ca_colmar n° 23/02536
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/02536
EP/KG MINUTE N° 26/23 Copie exécutoire aux avocats le 27 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au
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ca other ca_pau n° 23/02536
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02536
MF/EL Numéro 25/2949 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUOB Nature affaire : A.T.M.P.:demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [5] C/ C
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ca other ca_rouen n° 23/02536
CA Rouen, 10 juill. 2025, RG 23/02536
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 code de procédure civile) N° RG 23/02536 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOS Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 22 mai 2023, enregistrée so
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ca other ca_toulouse n° 23/02536
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02536
20/03/2025 ARRÊT N°25/110 N° RG 23/02536 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSM2 FCC/ND Décision déférée du 08 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (F20/01643) SECTION INDUSTRIE [V] [I] C/ S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/02536
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/02536
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/71 N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5V2 Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 23/02536
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45D EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/01037 [L] [E] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02536
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02536 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWK AFFAIRE : [H] [W] C/ [O] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par le juge des co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02536
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02536 - N° Portalis
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