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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02536

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 23/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/295 AFFAIRE : N° RG 23/02536 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C4Z Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CJG immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°901 379 677 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189757cdc6046d47482b37
  • ca other ca_montpellier n° 23/02536

    CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/02536

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d461cdc6046d4700054c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 23/02536

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 23/02536

    N° RG 23/02536 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3MY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SELARL AEGIS, - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a7dcdc6046d47778200
  • ca other ca_colmar n° 23/02536

    CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/02536

    EP/KG MINUTE N° 26/23 Copie exécutoire aux avocats le 27 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e928cdc6046d47f73ba0
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/02536

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 23/02536

    N° RG 23/02536 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3MY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION PROFESSION

    Lire la décision → Vérifier la source 690488b282c7820b7f267871
  • ca other ca_pau n° 23/02536

    CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02536

    MF/EL Numéro 25/2949 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUOB Nature affaire : A.T.M.P.:demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [5] C/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a0482c7820b7f24fb4c
  • ca other ca_rouen n° 23/02536

    CA Rouen, 10 juill. 2025, RG 23/02536

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 code de procédure civile) N° RG 23/02536 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOS Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 22 mai 2023, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 687732ea7032dd17d194ba63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02536

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 23/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02536 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNNS NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 15 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191b1bda0e3a8e143541
  • ca other ca_toulouse n° 23/02536

    CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02536

    20/03/2025 ARRÊT N°25/110 N° RG 23/02536 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSM2 FCC/ND Décision déférée du 08 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (F20/01643) SECTION INDUSTRIE [V] [I] C/ S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd020f6911687645ebe05e
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 23/02536

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/02536

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/71 N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5V2 Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 679334ba54e6f046d26ca3a0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02536

    TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 23/02536

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02536 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NANB 50A [S] [X] C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6764848f8895cb7015800c2a
  • ca other ca_nimes n° 23/02536

    CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02536 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45D EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/01037 [L] [E] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740216cc5611aa21d57869e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02536

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/02536

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X355 DEMANDEUR : M. [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7c0743b37446d683a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02536

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02536 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915a6e764f07389ffce9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02536

    CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02536

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02536 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWK AFFAIRE : [H] [W] C/ [O] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par le juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99b9ad1899100080bd168
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02536

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02536 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2a86e6f205db08f0fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1