Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02540
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/02540
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 - Consei
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ca other ca_grenoble n° 23/02540
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 23/02540
N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES
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ca other ca_nimes n° 23/02540
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45Q ID TJ DE NIMES 10 juillet 2023 RG:20/00690 [M] SA CNA INSURANCE COMPANY EUROPE SAS PHIL & ASS C/ [V] [M] SAS PHIL & ASS SA CNA INSURANC
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ca other ca_caen n° 23/02540
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02540
AFFAIRE : N° RG 23/02540 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJVX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_pau n° 23/02540
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/02540
SdF/ND Numéro 25/01556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUOO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_nancy n° 23/02540
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02540
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI3R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00177 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02540
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/02540
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°367 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWYW (Réf 1ère instance : 2022F00198) S.A.S. D.C.E.M C/ Mme [Y] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me BUSQUET C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02540
CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 23/02540
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°159 D.A. : Numéro : 23/01960 du : 09 Juin 2023 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZF2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02540
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 23/02540 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDP AFFAIRE : [G] [E] C/ Société EIFFAGE METAL Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 4 septembre 2018 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02540
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02540
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE C/ S.A.R.L. PROJET BASE ----------------------- N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6E ----------------------- DU 29 MARS 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02540
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/02540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 125) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2023 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02540
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02540
ARRÊT n° AFFAIRE : [G] C/ S.A. MILLEIS BANQUE S.A. MILLEIS VIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02540
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02540
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER - Me Loïc RENAUD Ordonnance notfiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMH Min
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02540
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/02540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2K5 APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02540
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/02540
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 905-1 et 905-2 du CPC) du 05 Octobre 2023 N° MINUTE : 23/861 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WC Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02540
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02540 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWP AFFAIRE : S.A.S. GROUPE FRANCILIEN DE PRESTATIONS DE SERVICES C/ [V] [H] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02540
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02540 - N° Portalis
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