Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02543
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/02543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/634 N° RG 23/02543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WJ Jugement (N° 11-23-71) rendu le 06 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
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ca other ca_paris n° 23/02543
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/02543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n°005/2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKF Déci
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ca other ca_poitiers n° 23/02543
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/02543
ARRET N°20 CP/KP N° RG 23/02543 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NM [O] S.C.I. SCI DU PUITS DE PIERRE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02543
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02543
ARRET N° S.A.S. TROIS MILLE ET UN REPAS C/ [N] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me VALLET Me DAIME CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02543
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 23/02543
N° RG 23/02543 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00981 Tribunal judiciaire de Dieppe du 31 mai 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [V] épouse [W] née le 7 février 1961 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02543
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02543
N° RG 23/02543 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvie FERRES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02543
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWY AFFAIRE : [B] [O] [T] [F] épouse [O] C/ CAF VAL D'OISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02543
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/02543
08/02/2024 ARRÊT N° 90/2024 N° RG 23/02543 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSOV EV/MB Décision déférée du 27 Juin 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 10] ( ) Pascale DUTEIL [L] [C] [J] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02543
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/02543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02543
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02543
N° RG 23/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BB Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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