Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02546
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2022
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ca other ca_rennes n° 23/02546
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/02546
5ème Chambre ARRÊT N° 112 N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZC (Réf 1ère instance : 20/05281) Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] C/ S.A.S.U. AZUR [O] [N] S.A.R.L. PODIOCOM Infirme
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ca other ca_toulouse n° 23/02546
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/02546
04/04/2025 ARRÊT N°2025/91 N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSO4 MD/CD Décision déférée du 14 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F22/00021) D. CANCE Section Activités Diverses Association AGES SANS FRONTIERES C/ [M] [I]
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ca other ca_caen n° 23/02546
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02546
AFFAIRE :N° RG 23/02546 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Octobre 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 22/00005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02546
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/02546
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I454 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01696 Madame [S] [E] NÉE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02546
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/02546
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Janvier 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02546
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02546
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI36 Pole social du TJ de NANCY 21/239 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [B] demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02546
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 23/02546
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 24 Octobre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02546
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/9 Rôle N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ2U S.A.R.L. GROUPE JRP C/ S.A.R.L. INTENDANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRI Me Cécil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02546
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Novembre 2023 Minute n° Jugement (N° ) rendu le 19 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WO joint au dossier 23/00555 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02546
CA Pau, 22 sept. 2023, RG 23/02546
N°23/3072 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02546
CA Rouen, 21 juill. 2023, RG 23/02546
N° RG 23/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02546
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02546 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02546
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02546
N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BF Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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