Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02547
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02547
AB/SB Numéro 25/2880 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUPF Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [C] [N] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC DE CO
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ca other ca_poitiers n° 23/02547
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02547
ARRET N°254 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NW S.A.R.L. TRENDS SEASON C/ S.A.S. 818 BRITT'SEA LTD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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ca other ca_aix_provence n° 23/02547
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 23/02547
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ2W Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, a
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ca other ca_amiens n° 23/02547
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 23/02547
ARRET N° [E] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. EYES SECURITE UNEDIC [Localité 6] copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me VRILLAC Me BAO UNEDIC LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca other ca_nancy n° 23/02547
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/02547
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00018 23 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 23/02547
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02547
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 8/25 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WT Jugement (N° ) rendu le 10 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02547
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/02547
MINUTE N° 509/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02547
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/02547
N° RG 23/02547 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00457 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 08 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02547
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/02547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHX AFFAIRE : [D] [K] C/ Société ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02547
CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/02547
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) N° RG 23/02547 - Monsieur [M] [T] assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7051910 APPELANT Madame [L] [H] épouse [H] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02547
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/02547
01/03/2024 ARRÊT N°2024/75 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSO6 FCC/AR Décision déférée du 12 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE ( 21/00504) C.LERMIGNY S.A.S. [8] C/ [G] [R] Société [7] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02547
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6Y Monsieur [F] [R] c/ S.N.C. LES BASSINS A FLOTS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02547
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/02547
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02547
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02547 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02547
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02547
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02547
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02547
N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BH Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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