Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02550
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02550
ARRET N°261 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5N6 S.A.S. SUR MER C/ S.A.S.U. JM SEA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_paris n° 23/02550
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/02550
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 - Tribunal
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ca other ca_nimes n° 23/02550
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/02550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°111 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46F CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 15 juin 2023 RG:22/01543 [J] C/ Société LA COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire dél
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ca other ca_colmar n° 23/02550
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02550
MINUTE N° 25/92 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_grenoble n° 23/02550
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02550
C5 N° RG 23/02550 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4R3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_rouen n° 23/02550
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02550
N° RG 23/02550 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juin 2023 APPELANTE : Société SOROMA [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02550
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02550
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4G Pole social du TJ de NANCY 22/26 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02550
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/02550
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°373 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZI M. [B] [D] C/ S.A.R.L. WEST MEMORY Appel sur la compétence : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric BEUTIER Me Charles PHILIP RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02550
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/02550
ORDONNANCE N° S.A.R.L. TVM REGLEMENTS FRANCE Société TVM VERZEKERINGEN NV C/ [Adresse 8] S.C.A. NORD SEINE FORET AMENAGEMENT/ APPROVISIONNEMENT (NS F 2A) DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02550
CA Bordeaux, 27 oct. 2023, RG 23/02550
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [H] [V] C/ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET ---------------------- N° RG 23/02550 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7F --------------------- DU 27 OCTOBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02550
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02550 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02550
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02550
N° RG 23/02550 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BN Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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