Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02550
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY75 Minute n° : 2026/141 AFFAIRE : S.A.R.L. LE RUOU C/ S.A.S. B2R CONCEPT, SA MMA IARD, S.A.S. LR VISION RESINEO JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02550
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°26/00124 DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHPY NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre LACOIN Me Xavier TERCQ Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [T] [C], de nationalité Françai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02550
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02550 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFS7 N° PARQUET : 23/671 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02550
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 23/02550
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_poitiers n° 23/02550
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02550
ARRET N°261 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5N6 S.A.S. SUR MER C/ S.A.S.U. JM SEA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02550
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02550 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBTW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] [J] [W] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandrine OLIVEIRA, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02550
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02550
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD2O Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAU
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ca other ca_paris n° 23/02550
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/02550
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 - Tribunal
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ca other ca_nimes n° 23/02550
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/02550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°111 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46F CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 15 juin 2023 RG:22/01543 [J] C/ Société LA COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire dél
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ca other ca_colmar n° 23/02550
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02550
MINUTE N° 25/92 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_grenoble n° 23/02550
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02550
C5 N° RG 23/02550 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4R3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02550
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02550 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y245 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 3] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [U] [F]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02550
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1083 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQMY 5 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Saad BERRADA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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ca other ca_rouen n° 23/02550
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02550
N° RG 23/02550 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juin 2023 APPELANTE : Société SOROMA [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02550
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02550
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI4G Pole social du TJ de NANCY 22/26 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02550
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/02550
Du 10 septembre 2024 38E SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02550 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCQQ [W] [D] C/ S.A. FORTUNEO BANQUE Expéditions délivrées à : Me PUYBAREAU Me DURGET FE délivrée à : Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02550
TJ Lyon, 19 juin 2024, RG 23/02550
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, Président Lydie REINBOLD, assesse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02550
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me GRUGNARDI Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02550
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/02550
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°373 N° RG 23/02550 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZI M. [B] [D] C/ S.A.R.L. WEST MEMORY Appel sur la compétence : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric BEUTIER Me Charles PHILIP RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02550
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/02550
ORDONNANCE N° S.A.R.L. TVM REGLEMENTS FRANCE Société TVM VERZEKERINGEN NV C/ [Adresse 8] S.C.A. NORD SEINE FORET AMENAGEMENT/ APPROVISIONNEMENT (NS F 2A) DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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