Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02554
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02554
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022-Tribu
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ca other ca_grenoble n° 23/02554
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 23/02554
N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4SE C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_versailles n° 23/02554
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLL AFFAIRE : Société [7] C/ Organisme CPAM SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_aix_provence n° 23/02554
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/02554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3F [S] [X] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [16]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02554
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02554
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI43 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de REIMS 22/00094 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02554
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/02554
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N°15 N° RG 23/02554 N° RG 23/05667 (Réf 1ère instance : 51-22-0005) (Réf 1ère instance : 51-23-0006) M. [R] [S] C/ M. [U] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02554
CA Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2024 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7K S.E.L.A.R.L. LANGE AVOCATS c/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SUD MEDOC S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02554
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02554
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1053 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XJ Jugement (N° 23/00676) rendu le 16 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02554
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/02554
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2L5 APPELANTE : Mme [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02554
CA Versailles, 7 août 2023, RG 23/02554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2023 Date de saisine : 24 Avril 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02554
CA Rouen, 21 juill. 2023, RG 23/02554
N° RG 23/02554 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02554
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02554 - N° Portalis 35
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