Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02561
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/02561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023 -Con
-
ca other ca_orleans n° 23/02561
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02561
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 la SCP PACREAU COURCELLES Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 252 - 25 N° RG 23/02561 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HH DÉCISION
-
ca other ca_douai n° 23/02561
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/02561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/723 N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5YZ Jugement (N° 20/04020) rendu le 28 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] A
-
ca other ca_amiens n° 23/02561
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 23/02561
ARRET N° [B] [B] [YC] C/ [O] [FB] [XT] Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE [B] [YC] [YC] [YC] [YC] AB/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_versailles n° 23/02561
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNH AFFAIRE : [E] [J] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
-
ca other ca_nimes n° 23/02561
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 23/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47M NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 30 juin 2023 RG :F21/00026 [EU] C/ S.N.C. EG SERVICES (FRANCE) S.A.S. CARAUTOROUTES
-
ca other ca_toulouse n° 23/02561
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02561
20/03/2025 ARRÊT N°25/111 N° RG 23/02561 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSC FCC/ND Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (20/01805) MME GITTON SECTION ENCADREMENT S.A.S.U. COLISEE FRANCE C/ [C] [X]
-
ca other ca_grenoble n° 23/02561
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/02561
C 2 N° RG 23/02561 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4S4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02561
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/02561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3T [K] [M] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [4]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02561
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/02561
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI5P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00232 23 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02561
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLM Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02561
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02561
1ère Chambre ARRÊT N°37 N° RG 23/02561 N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3L M. [Z] [F] C/ SCCV [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02561
CA Rouen, 25 juill. 2023, RG 23/02561
N° RG 23/02561 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02561
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/02561
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDNP N° de minute : 201/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02561
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02561 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles