Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02569
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02569
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02569 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F
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ca other ca_paris n° 23/02569
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/02569
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFB Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 23/02569
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/02569
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCL5 Décision défé
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ca other ca_orleans n° 23/02569
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/02569
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 MARS 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL CVS JMA ARRÊT du : 18 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02569 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HX DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_caen n° 23/02569
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02569
AFFAIRE : N° RG 23/02569 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJYD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 11 Octobre 2023 RG n° F22/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 202
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ca other ca_colmar n° 23/02569
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02569
MINUTE N° 25/133 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02569
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02569
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°8/24 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/02569 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PT REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [G] [H] Décision en premier ressort rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02569
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/02569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 23/02569 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRS AFFAIRE : [H] [P] C/ Société KEYENCE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02569
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 23/02569
N°23/3106 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02569
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 23/02569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/02569 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4H Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M 119 Affaire : M. [U] [R] Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02569
CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02569
N° RG 23/02569 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02569
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02569 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02569
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02569
N° RG 23/02569 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CO Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'U
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