Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02570
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 23/02570
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Sandra SILVA Me François JAECK ARRÊT du 26 MARS 2026 N° : 74 - 26 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4H2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca other ca_montpellier n° 23/02570
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02570
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2M5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F
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ca other ca_caen n° 23/02570
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/02570
AFFAIRE :N° RG 23/02570 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Septembre 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 21/00017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_pau n° 23/02570
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/02570
RP/SF Numéro 25/01448 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/02570 N° Portalis DBVV-V-B7H-IURB Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : SAS ENTREPRISE [B] GUIC
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ca other ca_poitiers n° 23/02570
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 23/02570
ARRET N°156 LM/KP N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PY S.A. FINANCO C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_grenoble n° 23/02570
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02570
C6 N° RG 23/02570 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4T5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_nimes n° 23/02570
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AD AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 01 juin 2023 RG:20/05095 S.A.R.L. [Adresse 9] C/ S.A. SMA Grosse délivrée
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ca other ca_nancy n° 23/02570
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 23/02570
ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00244 15 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02570
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 23/02570
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 Janvier 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJAS S.C.I. PORTETS c/ S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 6] METROPOLE COMMISSAIRE DU GOUVER
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ca other ca_douai n° 23/02570
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/02570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZT Ordonnance (N°23/43) rendue le 04 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire d'Arras A
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ca other ca_aix_provence n° 23/02570
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/02570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4I [O] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUA
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ca other ca_versailles n° 23/02570
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/02570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZY2 AFFAIRE : [R] [E] C/ [F] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02570
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02570
30/04/2024 ARRÊT N°218/2024 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSY EV/IA Décision déférée du 29 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2023R204) B.DEBAINS S.A.R.L. ARCOTRA C/ S.A.S. LAF CONSEILS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02570
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02570
ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02570
CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/02570
N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02570
CA Colmar, 10 juill. 2023, RG 23/02570
MRN / LB Copie transmise par mail : - à .M. [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - à la préfecture - au directeur de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02570
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02570 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02570
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02570
N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CP Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conse
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