Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02576
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/02576
N° RG 23/02576 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nancy n° 23/02576
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 23/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02576 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6N Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nimes n° 23/02576
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02576 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 juin 2023 RG : [V] C/ S.A.S. DFI INTERIM & RECRUTEMENT Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02576
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/02576
22/01/2025 ORDONNANCE N° 16/25 N° RG 23/02576 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTG Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ de [Localité 5] - 18/04000 S.C.I. NOTRE DAME DU LAURAGAIS C/ [N] [O] Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Eric MARTY ETCH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02576
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02576
MINUTE N° 347/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02576
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/02576
N° RG 23/02576 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00885 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mai 2023 APPELANTE : Société [5] ([5]) [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02576
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/02576
ARRET N° [U] UDAF DE L'OISE C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/02576 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIH - N° registre 1ère instance : 22/003
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02576
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/02576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSH AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02576
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02576
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02576
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/02576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/02576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZK AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 7] C/ [P] [J] Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02576
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02576 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02576
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/02576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 MAI 2023 RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE N°2023/ 110 N° RG 23/02576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4V [G] [W] [C] [W] [K] [W] C/ S.A.R.L. ARNAUD AVOCATS ASSOCIES
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