Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02577
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 23/02577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AOÛT 2026 N° 2026/292 N° RG 23/02577 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4W [F] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [C] Association [2] [3] [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 23/02577
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/02577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 -Conse
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ca other ca_toulouse n° 23/02577
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/02577
12/06/2025 ARRÊT N°25/222 N° RG 23/02577 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTI FCC/ND Décision déférée du 06 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F21/01000) A.GITTON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION TO
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ca other ca_nimes n° 23/02577
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 17 juillet 2023 RG :21/00392 [H] C/ S.A.S. SAS ONET SERVICES Grosse dél
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ca other ca_nancy n° 23/02577
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 23/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6O Décisions déférées à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02577
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/02577
N° RG 23/02577 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00152 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [A] né le 13 Mars 1995 à [Localité 7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02577
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/02577
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/712 N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52C Jugement (N° 1122000805) rendu le 12 Avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02577
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/02577
AFFAIRE : N° RG 23/02577 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJYT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Octobre 2023 RG n° 23/00174 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02577
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/02577
PhD/ND Numéro 24/1078 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURS Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02577
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/02577
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°47 N° RG 23/02577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5B M. [F] [Y] C/ SARL COMPTOIR DÉCORATION PEINTURE KERLYS RADIATION de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02577
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/02577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02577
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/02577
ARRET N°98 SOCIETE [3] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02577 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02577
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZL AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A.S. SAS [45] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02577
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02577 - N° Portalis 35
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