Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/02582
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 23/02582
04/11/2025 ARRÊT N°25/611 N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTT CD/VM Décision déférée du 13 Juin 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 25] - 17/22862 ESTEBE [I] [R] [E] VEUVE [X] [L] [W] [Z] [P] C/ [D] [X] épouse [M] S.A. [12]
-
ca other ca_toulouse n° 23/02582
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/02582
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTT 1ere Chambre Section 2 ============================================================================================= [M] [E] [A] VEUVE [W] Représentée par Me Corinne GABRIEL, avocat au barreau de TOULOUSE [R] [I] [L
-
ca other ca_paris n° 23/02582
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/02582
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2022- Juge
-
ca other ca_montpellier n° 23/02582
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02582
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NZ Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_orleans n° 23/02582
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/02582
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 AVRIL 2025 à la SELARL LX [Localité 9]-[Localité 8] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/02582 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02582
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02582
AFFAIRE :N° RG 23/02582 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Octobre 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de Caen RG n° 23/00481 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTE : G.F.A. D
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02582
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 23/02582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 441 N° RG 23/02582 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5C S.C.I. AFFIVEST C/ [G] [N] [U] [N] [S] [N] [O] [N] [W] [N] [I] [N] Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02582
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/02582
MINUTE N° 24/477 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02582
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/02582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/627 N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52M Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Mada
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02582
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02582 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02582
CA Versailles, 25 avr. 2023, RG 23/02582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZY Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles