Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02583
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/02583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCM6 Décision défér
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ca other ca_pau n° 23/02583
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02583
AB/SB Numéro 25/2879 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUR4 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [X]
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ca other ca_toulouse n° 23/02583
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 23/02583
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02583 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUH VS/CG Décision déférée du 05 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00290 M. CHEFDEBIEN INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_colmar n° 23/02583
CA Colmar, 30 juill. 2025, RG 23/02583
MINUTE N° 329/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL LX COLMAR Le 30.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Juillet 2025 Numéro d
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ca other ca_caen n° 23/02583
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02583
AFFAIRE : N° RG 23/02583 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 18 Octobre 2023 RG n° 2023003688 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTES : Madame [K] [Z] née le 04 Févrie
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ca other ca_paris n° 23/02583
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/02583
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/02583
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5A6 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 22 juin 2023 RG :23/00914 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02583
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/02583
N° RG 23/02583 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00016 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 juillet 2021 APPELANTS : Madame [V] [N] veuve [J] née le 28 juillet 1953 à [Localité 15]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02583
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/02583
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/626 N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52Y Jugement (N° )rendu le 10 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02583
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/02583
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOR Minute n° : 379/24 ORDONNANCE du 24 Juillet 2024 da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02583
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/02583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/02583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2A AFFAIRE : [G] [M] [F] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02583
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/02583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6Z Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02583
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/02583
N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DF décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 février 2023 2020j00583 S.A.S.U. MACMATERIEL C/ Société MATEC INDUSTRIES SPA COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02583
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02583 - N° Portalis 35
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