Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02584
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/02584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 242 N° RG 23/02584 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5H Syndicat de copropriétaire de la copropriété [X] C/ Société L'AUXILIAIRE S.A.R.L. LEO Copie exécutoir
-
ca other ca_douai n° 23/02584
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02584
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02584 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U522 Jugement (N° 22/000287) rendu le 11 avril 2023 par le tribunal de proximité de Tourcoing AP
-
ca other ca_toulouse n° 23/02584
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/02584
15/05/2025 ARRÊT N°25/185 N° RG 23/02584 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUJ FCC/ND Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01486) A. GITTON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION
-
ca other ca_nimes n° 23/02584
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02584 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5BB ID TJ D'[Localité 15] 11 juillet 2023 RG :23/00149 [D] [U] C/ SAMCV MACIF CPAM HERAULT Mutuelle VIAMUT - MUTUELLE ENTRAIN Mutuelle UNION NATIONALE D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02584
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTM AFFAIRE : [V] [O] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02584
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/02584
ARRET N°229 CL/KP N° RG 23/02584 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5RC S.A.S. JODIN FORM C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02584
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02584
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02584 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2N5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 MAI 2023 CO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02584
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02584 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02584
CA Versailles, 25 avr. 2023, RG 23/02584
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Code nac : 14G N° N° RG 23/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2B Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles