Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02584
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 23/02584
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02584 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7UH NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02584
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/02584 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYBS NAC : 58G [P] [Y] Tant en son nom personnel qu’en qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs : 1. [W], [N] [X],
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ca other ca_aix_provence n° 23/02584
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/02584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 242 N° RG 23/02584 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5H Syndicat de copropriétaire de la copropriété [X] C/ Société L'AUXILIAIRE S.A.R.L. LEO Copie exécutoir
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02584
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCV N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02584
TJ 68224, 8 août 2025, RG 23/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 08 août 2025 Délivrance copie exécutoire Madame [K] (LRAR) Monsieur [I] (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN-STOLL + MP le Extrait exécuroire [12] le Deuxième Chambre Civile
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ca other ca_douai n° 23/02584
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02584
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02584 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U522 Jugement (N° 22/000287) rendu le 11 avril 2023 par le tribunal de proximité de Tourcoing AP
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ca other ca_toulouse n° 23/02584
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/02584
15/05/2025 ARRÊT N°25/185 N° RG 23/02584 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUJ FCC/ND Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01486) A. GITTON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02584
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/02584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01955 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VSR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Maîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02584
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/02584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEBE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J] [F] [I] domiciliée : chez Maître David FERTOUT 46 rue de Provence 75009 PARIS Repré
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ca other ca_nimes n° 23/02584
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02584 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5BB ID TJ D'[Localité 15] 11 juillet 2023 RG :23/00149 [D] [U] C/ SAMCV MACIF CPAM HERAULT Mutuelle VIAMUT - MUTUELLE ENTRAIN Mutuelle UNION NATIONALE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02584
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 23/02584
- N° RG 23/02584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/00795 N° RG 23/02584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD32 le CCC : dossier FE : Me ROUACH Joël Me SPIRA Séverine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02584
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/02584
N° RG 23/02584 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDVT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0575 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02584
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTM AFFAIRE : [V] [O] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02584
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/02584
ARRET N°229 CL/KP N° RG 23/02584 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5RC S.A.S. JODIN FORM C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02584
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02584
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02584
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXU MI : 23/00001129 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Sami FILFILI COPIE délivrée le à 2 copies au service expert
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02584
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02584
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02584 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2N5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 MAI 2023 CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02584
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02584 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02584
CA Versailles, 25 avr. 2023, RG 23/02584
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Code nac : 14G N° N° RG 23/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2B Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la
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