Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02585
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02585
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2N7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_nancy n° 23/02585
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02585
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI65 Pole social du TJ de [Localité 11] 23/18 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02585
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTN AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02585
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02585
ARRET N°159 S.A.S. [7] 4 C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02585 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIX PARTIES EN CAUSE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02585
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02585
N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4VA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CHARMASSON Me Aude ROMA-COLLIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02585
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/02585
21/12/2023 ARRÊT N°23/751 N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSVT SC - CD Décision déférée du 22 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 22/2040 M. DEFIX POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE C/ [E] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02585
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/02585
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DJ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Février
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02585
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02585 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02585
CA Versailles, 26 avr. 2023, RG 23/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2K Du 26 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Jean-Dominique LAUNAY, Président
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