Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02586
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/02586
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW6V S.A.R.L. [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_aix_provence n° 23/02586
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 23/02586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5K S.A. SPARAZUR Société JPLC INVEST C/ [V] [O] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02586
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OC Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_grenoble n° 23/02586
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02586
C3 N° RG 23/02586 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4VC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ACQUIS DE DROIT La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02586
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/02586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 (n°21, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02586 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHC
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ca other ca_amiens n° 23/02586
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/02586
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] [R] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me Caté OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02586 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIZ JUGEMENT DU JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02586
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/02586
AFFAIRE : N° RG 23/02586 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ARGENTAN en date du 12 Octobre 2023 RG n° 11-22-0201 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTE : Madame [Y] [V] [E] [R] divorcée [P]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02586
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/02586
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DL Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2023JC124 Socié
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02586
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BH SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 21 juin 2023 RG :23/00124 [W] [W] C/ S.A.R.L. ADELEC Grosse délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02586
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02586 - N° Portalis 35
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